PostDICOM B.V.
Ceci est un accord juridique entre vous et PostDICOM B.V. et Ekstrem Bir Bilgisayar Danışmanlık İç ve Dış Ticaret Limited Şirketi (collectivement désignés par « PostDICOM » ou « nous » dans ce document), régissant votre utilisation du produit, du logiciel, des services et du site web (collectivement désignés par le « Service »). PostDICOM vous autorise à stocker et à accéder à du contenu médical — y compris la radiologie, la médecine nucléaire, l'oncologie, la gastro-entérologie, la pathologie, l'ECG et d'autres documents et images médicaux — et à le rendre accessible sur vos appareils, sous réserve des conditions énoncées dans le présent Accord. En cliquant sur « Accepter » ou en accédant au Service, vous acceptez que ces Conditions s'appliquent.
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N'utilisez pas le Service à mauvais escient. Vous ne pouvez utiliser le Service que dans le cadre autorisé par la loi. Vous êtes responsable de votre conduite et de votre contenu stocké dans le Service, et vous devez vous conformer à ces Conditions. Nous pouvons examiner votre conduite et votre contenu dans le Service pour vérifier la conformité avec ces Conditions.
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Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription au Service et de les maintenir exactes et complètes. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension et/ou la résiliation de votre Compte.
Le Service vous permet de télécharger, de soumettre, de stocker et de recevoir du contenu. Vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce contenu. Ce qui vous appartient reste à vous.
PostDICOM ne contrôle pas le contenu publié via le Service, ni ne garantit l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu. Votre utilisation du Service et de tout contenu est entièrement à vos propres risques.
PostDICOM n'est en aucun cas responsable du contenu fourni par d'autres et n'a aucune obligation de présélectionner ce contenu. Cependant, PostDICOM se réserve le droit à tout moment de déterminer si le contenu est approprié et conforme à ces Conditions, et peut présélectionner, déplacer, refuser, modifier et/ou supprimer du contenu à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.
PostDICOM est un dispositif médical certifié CE. Vous êtes responsable de vous assurer que le matériel et le logiciel que vous utilisez pour accéder au Service répondent aux exigences système minimales spécifiées dans notre documentation. Pour une utilisation diagnostique ou clinique, vous êtes responsable de l'utilisation d'un équipement d'affichage de qualité médicale correctement calibré conformément aux réglementations applicables et aux normes professionnelles. PostDICOM ne peut être tenu responsable des erreurs de diagnostic résultant de l'utilisation d'un matériel inadapté ou non calibré. Les utilisateurs individuels stockant des dossiers médicaux personnels ou familiaux à des fins non diagnostiques ne sont pas soumis à cette exigence mais doivent être conscients que le Service ne remplace pas un avis médical professionnel.
Nous répondons aux notifications de violation présumée de droit d'auteur et résilions les comptes des contrevenants récidivistes. Pour soumettre une notification de violation de droit d'auteur, veuillez nous contacter à support@postdicom.com avec les détails de la violation présumée.
Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt sur le Service, le contenu d'autres personnes dans le Service, les marques commerciales, les logos ou autres caractéristiques de la marque.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou échanger le Service (ou toute partie de celui-ci) à quelque fin que ce soit.
Sauf disposition contraire de la loi, vous acceptez que votre Compte est non transférable. Pour les comptes individuels, tout droit sur votre compte et son contenu prend fin à votre décès ; à la réception d'une copie d'un certificat de décès, votre Compte peut être résilié et tout le contenu de votre Compte supprimé. Pour les comptes d'organisation, les droits du compte et la propriété du contenu restent avec l'organisation et sont régis par les propres arrangements de succession ou de transfert de cette organisation.
Ces Conditions constituent la politique d'utilisation acceptable de PostDICOM. Nous pouvons examiner le contenu pour déterminer s'il est illégal ou viole ces Conditions, et nous pouvons supprimer ou refuser d'afficher le contenu que nous croyons raisonnablement violer ces Conditions ou la loi.
Nous changeons et améliorons constamment le Service. Nous pouvons apporter des améliorations de performance ou de sécurité, modifier des fonctionnalités ou des caractéristiques, ou apporter des changements pour nous conformer à la loi ou pour prévenir les activités illégales sur nos systèmes ou l'abus de ceux-ci. Nous vous informerons des changements importants apportés au Service dont nous pensons raisonnablement qu'ils auront un impact négatif sur votre utilisation du Service.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment directement depuis votre compte PostDICOM. Vous n'avez pas besoin de contacter le support ou de fournir une raison pour l'annulation.
Nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès au Service si vous violez de manière substantielle ou répétée ces Conditions. Nous vous donnerons un préavis de suspension ou de désactivation, sauf si vous utilisez le Service d'une manière qui pourrait nous exposer à une responsabilité légale ou perturber d'autres utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service avec préavis si :
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Si nous décidons d'interrompre le Service, nous vous donnerons un préavis d'au moins 60 jours. Pendant cette période de préavis, vous aurez la possibilité d'exporter vos fichiers du Service. Nous croyons que vous êtes propriétaire de vos fichiers et que préserver votre accès à ces fichiers est important. Après l'expiration de la période de préavis, toutes les données restantes dans votre compte seront définitivement supprimées.
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée à ces Conditions par référence. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de Confidentialité et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données comme décrit dans celle-ci.
Lorsque la loi applicable sur la protection des données vous accorde des droits concernant vos données personnelles — y compris le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement ou de réception d'une copie de vos données — les détails complets sur la manière d'exercer ces droits sont exposés dans notre Politique de Confidentialité.
Le Service peut être utilisé par des professionnels de la santé et des organisations pour stocker et gérer les données médicales des patients, et par des individus pour stocker leurs propres dossiers médicaux ou ceux de leurs proches. En téléchargeant des données médicales sur le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal de le faire — que ce soit en tant que personne concernée, professionnel de la santé autorisé ou personne ayant une base légale pour traiter ces données au nom d'un autre individu. PostDICOM n'est pas responsable du contenu téléchargé sans autorisation appropriée ou en violation des lois applicables sur la protection des données, la médecine ou la vie privée.
PostDICOM s'appuie sur des fournisseurs tiers pour fournir le Service, y compris Microsoft Azure pour l'infrastructure cloud et Stripe pour le traitement des paiements. Ces fournisseurs opèrent selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. PostDICOM n'est pas responsable de toute défaillance, panne ou perte de données causée par un fournisseur tiers. En utilisant le Service, vous reconnaissez que ces conditions de tiers peuvent également s'appliquer à votre utilisation.
En cas de violation de données personnelles affectant votre compte, PostDICOM vous notifiera conformément à la loi applicable, y compris le RGPD le cas échéant.
Vous avez le droit d'exporter vos données du Service à tout moment. Nous vous recommandons d'exporter vos données avant d'annuler votre compte, car toutes les données sont définitivement supprimées lors de l'annulation et ne peuvent pas être récupérées. L'exportation de données n'est disponible que lorsque votre compte a un abonnement payant actif. PostDICOM n'est pas obligé de conserver ou de fournir un accès à vos données après la fin de votre abonnement. Pour demander de l'aide pour l'exportation de données, contactez-nous à support@postdicom.com.
PostDICOM ne conserve pas de sauvegardes indépendantes de vos données. Vous êtes seul responsable de la conservation de vos propres copies de tout contenu téléchargé sur le Service. PostDICOM ne sera pas responsable de toute perte de données résultant d'une suppression accidentelle, de la résiliation d'un compte, de l'expiration d'un abonnement ou de toute autre cause.
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Votre Forfait Payant restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit annulé, rétrogradé ou résilié en vertu de ces Conditions. Vous pouvez annuler ou rétrograder votre Forfait Payant à tout moment depuis votre compte PostDICOM. Votre annulation ou rétrogradation s'appliquera à la prochaine période de facturation après l'expiration de la durée de service actuelle.
Si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période de facturation en cours, vous continuerez à avoir un accès complet à toutes les ressources et fonctionnalités incluses dans votre forfait (telles que le stockage, les licences utilisateur, les modules complémentaires, etc.) jusqu'à l'expiration de la période d'abonnement. Aucun remboursement ou crédit ne sera émis pour le temps non utilisé restant dans la période de facturation en cours.
Il en va de même pour tous les modules complémentaires ou licences supplémentaires attachés à votre abonnement. Si vous supprimez un module complémentaire ou une licence supplémentaire, il restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours et ne sera pas renouvelé par la suite. Aucun remboursement ou crédit ne sera émis pour le temps restant sur un module complémentaire ou une licence supprimé.
Si le paiement n'est pas reçu dans les 14 jours suivant la date d'échéance, PostDICOM vous en informera par courriel. Si le paiement reste impayé après 14 jours supplémentaires, nous nous réservons le droit de rétrograder votre compte et de supprimer définitivement toutes les données associées, y compris, mais sans s'y limiter, les images et fichiers médicaux stockés, les enregistrements de base de données, les liens partagés et tout autre contenu lié à votre compte.
À la fin de votre essai gratuit, votre compte est automatiquement converti en un abonnement payant et une facture est créée. Si le paiement de cette facture ne peut être prélevé sur votre mode de paiement, toutes les données de votre compte seront définitivement supprimées, y compris les images et fichiers médicaux stockés, les enregistrements de base de données et les liens partagés. L'abonnement ne sera pas activé. Vous serez informé par courriel après que cela se soit produit.
Si vous passez à un forfait inférieur, vous êtes responsable de réduire manuellement votre utilisation des ressources — y compris le stockage, les licences utilisateur, les emplacements, les Communicateurs de Dispositifs Médicaux et tout autre module complémentaire — dans les limites du nouveau forfait avant que la rétrogradation ne prenne effet. PostDICOM ne supprime pas automatiquement les données ou les ressources en votre nom lorsque vous rétrogradez. Si votre utilisation dépasse les limites de votre nouveau forfait au moment où la rétrogradation prend effet, PostDICOM se réserve le droit de suspendre l'accès aux ressources qui dépassent les limites du nouveau forfait jusqu'à ce que l'utilisation soit ramenée dans les limites autorisées.
Si vous contestez un prélèvement ou initiez une rétrofacturation auprès de votre banque ou de votre fournisseur de paiement, PostDICOM se réserve le droit de suspendre votre accès au Service en attendant la résolution du litige. Dans les cas où une rétrofacturation ou un litige est jugé frauduleux ou en violation de ces Conditions, PostDICOM se réserve le droit d'annuler définitivement votre abonnement et de supprimer définitivement toutes les données de votre compte, y compris les images et fichiers médicaux stockés, les enregistrements de base de données et les liens partagés. Nous vous encourageons à nous contacter à support@postdicom.com avant d'initier un litige afin que nous puissions tenter de résoudre le problème directement.
Nous pouvons modifier nos forfaits et nos tarifs, mais nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours pour une augmentation de prix ou un changement de forfait avant que vous ne soyez facturé. Si vous ne souhaitez pas continuer avec le forfait ou le prix mis à jour, vous pouvez annuler ou rétrograder votre Forfait Payant à tout moment depuis votre compte.
Nous fournissons le Service avec un niveau raisonnable de compétence et de soin. Cependant, à l'exception de ce qui est expressément indiqué, nous ne prenons aucun engagement concernant les fonctionnalités spécifiques disponibles via le Service, sa fiabilité, sa disponibilité ou sa capacité à répondre à vos besoins.
PostDICOM vise à fournir un service hautement disponible mais ne garantit aucun temps de disponibilité ou niveau de disponibilité spécifique. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance planifiée, de pannes imprévues ou de circonstances indépendantes de notre volonté. PostDICOM ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant d'interruptions de service ou de temps d'arrêt.
PostDICOM et ses fournisseurs et distributeurs ne sont pas responsables de :
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PostDICOM fournit un accès API, des points de terminaison compatibles DICOMweb (y compris WADO, STOW et QIDO) et des interfaces compatibles FHIR qui permettent une interaction programmatique avec le Service. L'utilisation des fonctions API, DICOMweb ou FHIR est soumise à ces Conditions en plus de toute documentation ou directive API distincte fournie par PostDICOM.
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Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir besoin d'une procédure judiciaire formelle. Avant de déposer une réclamation contre PostDICOM, vous acceptez d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant support@postdicom.com. Nous ferons des efforts de bonne foi pour résoudre le problème dans les 30 jours.
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